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Mentions Légales


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Définitions

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Contenu Utilisateur : Le terme « contenu utilisateur » désigne les données transmises par l’utilisateur dans les différentes rubriques du site.

Accès au service

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Propriété intellectuelle

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Données personnelles

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Limites de responsabilité

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Force majeure

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Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur. Droit applicable et juridiction compétente Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.

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